Participez aux événements de la rentrée de datagouv, trois mois de rencontres pour échanger sur les données publiques !
République
Française
PPRN de Voiron PAC : aléas portés à connaissance en date du 27/07/2022
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique.
Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- October 17, 2025
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
1 Fichier principal
Mis à jour le October 17, 2025Format esri shapefile (shp) 1 téléchargements
2 API
Mis à jour le October 17, 2025Format esri shapefile (shp) (28.2 Ko)1 téléchargements
Mis à jour le October 17, 2025Format esri shapefile (shp) (19.9 Ko)0 téléchargements