République
Française
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de VARANGEVILLE (54549)
Description
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel.
L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.
- Dernière mise à jour
- November 22, 2024
- Label
- INSPIRE
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