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République
Française
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54300)
Description
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel.
L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.
- Dernière mise à jour
- 22 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
Temporalité
- Création
- 23 avril 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 22 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre