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République
Française
PPRL du Bassin du Lay - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Description
Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux a été approuvé par arrête préfectoral n°15-DDTM85-502 le 30 novembre 2015.
Par décision du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé partiellement cet arrêté.
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- November 22, 2024
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