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République
Française
PPRL du Bassin du Lay - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Description
Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Bassin du Lay.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux a été approuvé par arrête préfectoral n°15-DDTM85-502 le 30 novembre 2015.
Par décision du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé partiellement cet arrêté.
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 6 septembre 2018
- Label
- INSPIRE
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