La cote de référence correspond à la cote du plan d’eau modélisé au droit d’un projet ou d’une construction existante majorée d’un coefficient de sécurité, appelé « revanche hydraulique » et d’une valeur de 20cm.
Ainsi « la mise hors d’eau » d’une construction se traduira par une cote du premier plancher supérieure ou égale à cette cote de référence telle qu’indiquée sur la cartographie du zonage réglementaire.
Elle est affichée en mètre NGF-IGN 69, c’est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille.
Ces cotes sont reportées perpendiculairement à l’axe de la rivière à intervalles réguliers sur la carte de zonage réglementaire. En un lieu donné, la cote de référence est la valeur figurant immédiatement en amont ou au droit du lieu considéré. Entre deux cotes de référence, la cote applicable sera calculée par interpolation linéaire entre les deux cotes connues figurant sur le plan.
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