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PPRI de Saint-Victor-de-Malcap (30) - zonage règlementaire

Description

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Victor-de-Malcap
Identifiant GASPAR : 20130098

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

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Producteur
Dernière mise à jour
27 février 2020

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