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République
Française
PPRi de la rivière La Sèvre Nantaise - Zonage du Plan de Prévention des Risques d'Inondation - Vendée
Description
Ces données représentent les données numérisées du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la rivière La Sèvre Nantaise en Vendée approuvé le 5 mai 2004.
Cette délimitation définit les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 juin 2017
- Label
- INSPIRE
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