POS de MARGES 26174 - Modification simplifiée N°1 25/08/2011 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS - Loi ALUR

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de MARGES 26174 - POS approuvé le 27/01/2000 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 25/08/2011 - caractère exécutoire le 01/09/2011 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS - Loi ALUR

Origine

POS approuvé le 27/01/2000 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 25/08/2011 - caractère exécutoire le 01/09/2011 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS - Loi ALUR
Référentiel de saisie : BDP-V ©IGN – 2013 - BD PARCELLAIRE® - Vecteur

Organisations partenaires

DDT Drôme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
• URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr