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République
Française
POS de LES GRANGES GONTARDES 26145 - Mise à jour 05/12/2016 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 Caducité du POS - Loi ALUR
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de LES GRANGES GONTARDES 26145 - POS approuvé le 15/10/1987 - Mise à jour 05/12/2016 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 Caducité du POS - Loi ALUR
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
Vues
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Informations
- Identifiant
- 660bf821d1821263e083d6c6
Temporalité
- Création
- 17 novembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 5 décembre 2016 au 27 mars 2017
- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre