POS de CONDORCET 26103 - Modification N°1 30/07/1997 FIN DE VALIDITE : 27/03/2017 Caducité POS Loi ALUR

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de CONDORCET 26103 POS approuvé le 27/06/1989 - Modification N° 1 approuvée le 30/07/1997- Caractère exécutoire le 05/09/1997- FIN DE VALIDITE : 27/03/2017 Caducité POS Loi ALUR

Origine

POS approuvé le 27/06/1989 - Modification N°1 approuvée le 30/07/1997- Caractère exécutoire le 05/09/1997 - FIN DE VALIDITE : 27/03/2017 Caducité POS Loi ALUR
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