République
Française
Pôles d'Équilibre Territorial et Rural dans le Loiret
Description
Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.
Le Loiret compte 4 PERT.
- Attributions
- DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 11 mai 2023
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Informations
- Identifiant
- 67377bc88609c51859c40b26
Temporalité
- Création
- 4 octobre 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 11 mai 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre