Pôles d'Équilibre Territorial et Rural dans le Loiret

Description

Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.
Le Loiret compte 4 PERT.

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires du Loiret
Attributions: DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)(Détenteur des droits)
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Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 11 mai 2023