République
Française
Archivé
Pôle d'Equibre Territorial et Rural (PETR) - Hautes-Pyrénées
Description
En application des articles L.5711-1 et suivants et L.5741-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales, les PETR sont définis sur les Hautes-Pyrénées.
Ils remplacent les structures "Pays".
Origine
Les PETR se composent de plusieurs communautés de communes.
Les périmètres des PETR sont donc obtenus par agrégation des périmètres de communautés de communes membres.
Ils sont basés sur les limites communales de la BD-Topo.
Organisations partenaires
DDT Hautes-Pyrénées
Liens annexes
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 29 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 5a097ce588ee386e64089a0b
Temporalité
- Création
- 13 novembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 29 février 2020
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre