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Pôle d'Equibre Territorial et Rural (PETR) - Hautes-Pyrénées

Description

En application des articles L.5711-1 et suivants et L.5741-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales, les PETR sont définis sur les Hautes-Pyrénées.
Ils remplacent les structures "Pays".

Origine

Les PETR se composent de plusieurs communautés de communes.
Les périmètres des PETR sont donc obtenus par agrégation des périmètres de communautés de communes membres.
Ils sont basés sur les limites communales de la BD-Topo.

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

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Dernière mise à jour
29 février 2020

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