République
Française
Archivé
Point du réseau de transport électrique
Description
couche contenant les éléments ponctuels ( à l'exclusion des supports) du réseau de transport d'électricité. Parmi ces éléments, les postes de transformation sont générateurs de la servitude I4 au titre du code de l'urbanisme.articles L123-1, L 126-1 et R126-1 du code del'urbanisme
- Contacts
- Dernière mise à jour
- November 15, 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspirereseau-energie-divers-electriciteservices-dutilite-publique-et-services-publics
- Identifiant
- 67377b4f8609c51859c40ada
Temporalité
- Création
- February 10, 2015
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- November 15, 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other