République
Française
Archivé
Point du réseau de transport électrique
Description
couche contenant les éléments ponctuels ( à l'exclusion des supports) du réseau de transport d'électricité. Parmi ces éléments, les postes de transformation sont générateurs de la servitude I4 au titre du code de l'urbanisme.articles L123-1, L 126-1 et R126-1 du code del'urbanisme
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- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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