Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) - Aveyron

Description

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement).Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique.Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer.Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

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Dernière mise à jour
15 novembre 2024

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Temporalité

Création
20 mai 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage