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République
Française
PLU de VALENCE 26362 - Modification simplifiée N°2 17/12/2018
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de VALENCE 26362 - PLU approuvé le 16/12/2013 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 17/12/2018 – caractère exécutoire le 26/12/2018
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 28 octobre 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf81af94229040b00c54a
Temporalité
- Création
- 17 septembre 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 28 octobre 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre