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République
Française
PLU de VALENCE 26362- Mise en compatibilité 27/11/2017- FIN de VALIDITE : 05/04/2018 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 26/02/2018
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de VALENCE 26362 - PLU approuvé le 16/12/2013 - Mise en compatibilité du 27/11/2017 caractère exécutoire le 07/12/2017- FIN de VALIDITE : 05/04/2018 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 26/02/2018
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 septembre 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf8097b1903dd7400c55a
Temporalité
- Création
- 22 mars 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 7 décembre 2017 au 5 avril 2018
- Dernière mise à jour
- 17 septembre 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre