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République
Française
PLU de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26324 - Modification N°5 18/12/2017 - FIN de VALIDITE : 23/12/2018 caractère exécutoire de la Modification N°6 approuvée le 22/11/2018
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26324 - PLU approuvé le 26/11/2009 - Modification N°5 approuvée le 18/12/2017 caractère exécutoire le 19/01/2018 - FIN de VALIDITE : 23/12/2018 caractère exécutoire de la Modification N°6 approuvée le 22/11/2018
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 12 mars 2019
- Label
- INSPIRE
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