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République
Française
PLU de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - Modification N°3 10/01/2017 - FIN de VALIDITE : 10/07/2018
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - PLU approuvé le 06/11/2007 - Modification N°3 approuvée le 10/01/2017 caractère exécutoire 23/02/2017 (Procédure initiale approuvée le 25/10/2016 - caractère exécutoire le 28/11/2016) - FIN de VALIDITE : 10/07/2018 Jugement TA annulant la Modification N°3
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 juillet 2018
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf7fbbf1bad437800c51b
Temporalité
- Création
- 12 décembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 23 février 2017 au 10 juillet 2018
- Dernière mise à jour
- 13 juillet 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre