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République
Française
PLU de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - Jugement TA 10/07/2018 - FIN de VALIDITE : 24/05/2019 caractère exécutoire de la Mise en compatibilité N°1 approuvée le 21/05/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - PLU approuvé le 06/11/2007 - Jugement TA 10/07/2018 annulant la Modification N°3 - FIN de VALIDITE : 24/05/2019 caractère exécutoire de la Mise en compatibilité N°1 approuvée le 21/05/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 septembre 2019
- Label
- INSPIRE
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