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République
Française
PLU de SAINT NAZAIRE EN ROYANS 26320 - Modification N°1 09/09/2013 - FIN de VALIDITE : 27/11/2017 caractère exécutoire de la Révision approuvée le 09/10/2017
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT NAZAIRE EN ROYANS 26320 - PLU approuvé le 09/03/2009 - Modification N°1 approuvée le 09/09/2013 – caractère exécutoire le 23/10/2013 – FIN de VALIDITE : 24/11/2017 caractère exécutoire de la Révision approuvée le 09/10/2017
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 décembre 2017
- Label
- INSPIRE
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