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République
Française
PLU de SAINT BARDOUX 26294 - Mise à jour 09/02/2018 - FIN de VALIDITE : 19/12/2018 caractère exécutoire de la Modification N°4 approuvée le 05/12/2018
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT BARDOUX 26294 - PLU approuvé le 07/04/2006 – Mise à jour du 09/02/2018 - FIN de VALIDITE : 19/12/2018 caractère exécutoire de la Modification N°4 approuvée le 05/12/2018
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 25 février 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf7fb78de3d5e9000c53c
Temporalité
- Création
- 26 février 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 9 février au 19 décembre 2018
- Dernière mise à jour
- 25 février 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre