PLU de SAILLANS 26289 - Modification N°1 10/05/2011

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAILLANS 26289 PLU approuvé le 23/02/2008 - Modification N°1 approuvée le 10/05/2011 - Caractère exécutoire 20/05/2011

Origine

PLU approuvé le 23/02/2008 - Modification N°1 approuvée le 10/05/2011 - Caractère exécutoire 20/05/2011
Référentiel de saisie : BDP-I ©IGN – 2011 - BD PARCELLAIRE® - Image

Organisations partenaires

DDT Drôme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
• URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr