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République
Française
PLU de PUY SAINT MARTIN 26258 - Procédure principale 29/11/2017 - FIN de VALIDITE : 27/02/2018 Mise à jour DPU
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PUY SAINT MARTIN 26258 - PLU approuvé le 29/11/2017 caractère exécutoire le 07/01/2018 - FIN de VALIDITE : 27/02/2018 Mise à jour DPU
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 23 mars 2018
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf826432f5f08d900c51f
Temporalité
- Création
- 14 mars 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 7 janvier au 27 février 2018
- Dernière mise à jour
- 23 mars 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre