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République
Française
PLU de PORTES LES VALENCE 26252 06/02/2017 - FIN de VALIDITE : 14/06/2017 Mise à jour
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PORTES LES VALENCE 26252 - PLU approuvé le 06/02/2017 caractère exécutoire le 14/02/2017 - FIN de VALIDITE : 14/06/2017 Mise à jour
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 21 novembre 2017
- Label
- INSPIRE
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