PLU de MONTELIER 26197 - Modification N°1 12/12/2016 - FIN de VALIDITE : 06/10/2017 Mise à jour

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTELIER 26197 - PLU approuvé le 16/09/2013 - Modification N°1 approuvée le 12/12/2016 caractère exécutoire le 15/12/2016 - FIN de VALIDITE : 06/10/2017 Mise à jour

Origine

PLU approuvé le 16/09/2013 - Modification N°1 approuvée le 12/12/2016 caractère exécutoire le 15/12/2016 - FIN de VALIDITE : 06/10/2017 Mise à jour
Référentiel de saisie : PCI-V - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014

Organisations partenaires

DDT Drôme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
• URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr