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République
Française
PLU de MONTELEGER 26196 - Modification simplifiée N°1 12/06/2017 - FIN de VALIDITE : 02/08/2017 Mise à jour du 20/07/2017
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTELEGER 26196 - PLU approuvé le 14/12/2015 caractère exécutoire le 15/01/2016 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 12/06/2017 caractère exécutoire le 22/06/2017 - FIN de VALIDITE : 02/08/2017 Mise à jour du 20/07/2017
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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