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République
Française
PLU de MONTELEGER 26196 - Modification N°2 01/07/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTELEGER 26196 - PLU approuvé le 14/12/2015 - Modification N°2 approuvée le 01/07/2019 caractère exécutoire le 22/07/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 11 janvier 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf81a432f5f08d900c51a
Temporalité
- Création
- 25 octobre 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 11 janvier 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre