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République
Française
PLU de MONTELEGER 26196 - Modification N°1 approuvée le 12/07/2017 caractère exécutoire le 02/08/2017 - FIN de VALIDITE : 07/05/2019 Mise à jour SUP
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTELEGER 26196 - PLU approuvé le 14/12/2015 caractère exécutoire le 15/01/2016 - Modification N°1 approuvée le 12/07/2017 caractère exécutoire le 02/08/2017 - FIN de VALIDITE : 07/05/2019 Mise à jour SUP
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 5 juillet 2019
- Label
- INSPIRE
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