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République
Française
PLU de MONTELEGER 26196 - Mise à jour SUP 07/05/2019 - FIN de VALIDITE : 22/07/2019 caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 01/07/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTELEGER 26196 - PLU approuvé le 14/12/2015 - Mise à jour SUP du 07/05/2019 - FIN de VALIDITE : 22/07/2019 caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 01/07/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 25 octobre 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf81b616b3073a900c560
Temporalité
- Création
- 5 juillet 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 7 mai au 22 juillet 2019
- Dernière mise à jour
- 25 octobre 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre