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République
Française
PLU de MONTBOUCHER SUR JABRON 26191 - Mise à jour DPU et Mise en compatibilité N°1 18/11/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTBOUCHER SUR JABRON 26191 - PLU approuvé le 15/11/2011 - Mise à jour DPU du 18/11/2019 et Mise en compatibilité N°1 approuvée le 18/11/2019 caractère exécutoire le 21/12/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf803d1821263e083d6a9
Temporalité
- Création
- 10 janvier 2020
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre