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République
Française
PLU de MIRABEL ET BLACONS 26183 - Procédure principale 01/09/2017 - FIN de VALIDITE : 30/11/2017 Mise à jour
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanismes de MIRABEL ET BLACONS 26183 - PLU approuvé le 01/09/2017 – caractère exécutoire le 05/10/2017 - FIN de VALIDITE : 30/11/2017 Mise à jour DPU
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 24 août 2018
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf7f2d1821263e083d697
Temporalité
- Création
- 9 novembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 5 octobre au 30 novembre 2017
- Dernière mise à jour
- 24 août 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre