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République
Française
PLU de MARCHES 26173 - Procédure principale 28/01/2013
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MARCHES 26173 - PLU approuvé le 28/01/2013 caractère exécutoire le 04/03/2013
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf7e9d1821263e083d68e
Temporalité
- Création
- 20 août 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre