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République
Française
PLU de MALISSARD 26170 - Procédure principale 17/10/2017 - FIN de VALIDITE : 04/06/2019 Mise à jour SUP
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MALISSARD 26170 - PLU approuvé le 17/10/2017 caractère exécutoire le 09/11/2017 - FIN de VALIDITE : 04/06/2019 Mise à jour SUP
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 juillet 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf7ea7b1903dd7400c54a
Temporalité
- Création
- 19 décembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 9 novembre 2017 au 4 juin 2019
- Dernière mise à jour
- 3 juillet 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre