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PLU de MALATAVERNE 26169 - Plan Local d'Urbanisme approuvé le 17/09/2012 – caractère exécutoire le 26/10/2012 - FIN de VALIDITE : 06/08/2015 Mise à jour

Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MALATAVERNE 26169 - PLU approuvé le 17/09/2012 caractère exécutoire le 26/10/2012 - FIN de VALIDITE : 06/08/2015 Mise à jour

Origine

PLU approuvé le 17/09/2012 caractère exécutoire le 26/10/2012 - FIN de VALIDITE : 06/08/2015 Mise à jour
Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014

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Producteur: DDT Drôme
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 12 février 2020

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