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République
Française
PLU de LIVRON SUR DROME 26165 - Mise à jour 31/07/2017 - FIN de VALIDITE : 15/12/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 29/11/2017
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LIVRON SUR DROME 26165 - PLU approuvé le 03/09/2012 - Mise à jour SUP du 31/07/2017 - FIN de VALIDITE : 15/12/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 29/11/2017
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf7f9a794f68c5c83d6aa
Temporalité
- Création
- 12 mars 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 31 juillet au 15 décembre 2017
- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre