PLU de LES GRANGES GONTARDES 26145 - Procédure principale 11/09/2018 - FIN de VALIDITE : 04/12/2018 SUSPENSION suite à ordonnance référé

Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LES GRANGES GONTARDES - PLU approuvé le 11/09/2018 caractère exécutoire le 08/11/2018 - FIN de VALIDITE : 04/12/2018 SUSPENSION suite à ordonnance référé

Diffuseur: DDT Drôme
Attributions: DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Distributeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 13 novembre 2024
Label: INSPIRE

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PLU de LES GRANGES GONTARDES 26145 - Procédure principale 11/09/2018 - FIN de VALIDITE : 04/12/2018 SUSPENSION suite à ordonnance référé

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