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République
Française
PLU de LA GARDE ADHEMAR 26138 - Procédure principale 08/07/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LA GARDE ADHEMAR 26138 - PLU approuvé approuvé le 08/07/2019 caractère exécutoire le 25/08/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 22 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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