PLU de LA COUCOURDE 26106 - Procédure principale 28/01/2011 - FIN de VALIDITE 26/06/2019 Mise à jour SUP

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LA COUCOURDE 26106 - PLU approuvé le 28/01/2011 - Exécutoire le 02/03/2011 - FIN de VALIDITE 26/06/2019 Mise à jour SUP

Origine

POS approuvé le 11/06/1993 - Mise à jour du 07/05/2005 (Annulation du PLU TA 10/09/2015) - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 Loi ALUR
Référentiel de saisie : PCI-V 2015 - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2015

Organisations partenaires

DDT Drôme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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