République
Française
PLU de LA CHAPELLE EN VERCORS 26074 - Modification N°4 et Mise en compatibilité N°1 du 17/05/2017
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LA CHAPELLE EN VERCORS 26074 PLU approuvé le 04/06/2008 - Modification N°4 et Mise en compatibilité N°1 approuvées le 17/05/2017 - caractère exécutoire le 30/06/2017
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- November 13, 2024
- Label
- Inspire
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