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République
Française
PLU de LA-BAUME-CORNILLANE 26032 - Procédure principale 31/01/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LA-BAUME-CORNILLANE 26032 - PLU Procédure principale approuvée le 31/01/2019 caractère exécutoire le 13/02/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 18 avril 2019
- Label
- INSPIRE
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