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République
Française
PLU de LA BATIE ROLLAND 26031 - Révision 17/12/2018
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LA BATIE ROLLAND 26031 - Révision approuvée le 17/12/2018 caractère exécutoire le 21/01/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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