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République
Française
PLU de EPINOUZE 26118 - Procédure principale 22/01/2018 - FIN de VALIDITE : 06/04/2018 Mise à jour
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de EPINOUZE 26118 - PLU approuvé le approuvé le 22/01/2018 caractère exécutoire le 29/01/2018 - FIN de VALIDITE : 06/04/2018 Mise à jour DPU
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 5 juin 2018
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf7eca794f68c5c83d69d
Temporalité
- Création
- 23 mars 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 29 janvier au 6 avril 2018
- Dernière mise à jour
- 5 juin 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre