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République
Française
PLU de CLERIEUX 26096 - Mise en compatibilité 15/10/2018 - FIN de VALIDITE : 24/09/2019 Mise à jour SUP
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CLERIEUX 26096 - PLU approuvé le 08/08/2013 - Mise en compatibilité approuvée le 15/10/2018 caractère exécutoire le 18/04/2019 - FIN de VALIDITE : 24/09/2019 Mise à jour SUP
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 30 septembre 2019
- Label
- INSPIRE
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