République
Française
PLU de CHATEAUNEUF SUR ISERE 26084 - Modification N°4 10/07/2017 - FIN de VALIDITE : 23/10/2017 Mise à jour SUP
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHATEAUNEUF SUR ISERE 26084 - PLU approuvé le 16/12/2011 - Modification N°4 approuvée le 10/07/2017 caractère exécutoire le 21/07/2017 - FIN de VALIDITE : 23/10/2017 Mise à jour SUP
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 30 mai 2018
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf7edd1821263e083d692
Temporalité
- Création
- 31 octobre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 21 juillet au 23 octobre 2017
- Dernière mise à jour
- 30 mai 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre