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PLU de CHATEAUNEUF DU RHONE 26085 - Modification simplifiée N°4 09/10/2017

Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHATEAUNEUF DU RHONE 26085 - PLU approuvé le 01/07/2004 - Modification simplifiée N°4 approuvée le 09/10/2017 caractère exécutoire le 23/10/2017

Origine

PLU approuvé le 01/07/2004 - Modification simplifiée N°4 approuvée le 09/10/2017 caractère exécutoire le 23/10/2017
Référentiel de saisie : PCI Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014

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Producteur: DDT Drôme
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 16 février 2020

Fichiers ⁽²¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes passerelle-inspire planning-cadastre usage-des-sols
Identifiant: 5a0994e9c751df09dc152d2c
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 13 novembre 2017
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 16 février 2020

Couverture spatiale

Zones: Châteauneuf-du-Rhône
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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PLU de CHATEAUNEUF DU RHONE 26085 - Modification simplifiée N°4 09/10/2017

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