Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHATEAUNEUF DE GALAURE 26083 - PLU approuvé le 28/11/2016 caractère exécutoire le 06/01/2017 - Mise à jour SUP du 02/04/2019
Origine
PLU approuvé le 28/11/2016 caractère exécutoire le 06/01/2017 - Mise à jour SUP du 02/04/2019
Référentiel de saisie : PCI-V (Plan cadastral Informatisé - Vecteur) Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2016
Organisations partenaires
DDTM Gard, DDT Drôme
Liens annexes
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée